Le président du parlement par intérim, Abdelfattah Mourou a appelé vendredi les présidents des blocs parlementaires et les membres du bureau du parlement à se réunir lundi 19 août pour examiner le rapport concernant les deux propositions de lois organiques 59/2019 et 60/2019 relatives à l’amendement de la loi électorale.
Lesdites propositions de lois ont été adoptées jeudi (15 août), a fait savoir vendredi le chargé de communication à l’Assemblée des Représentants du Peuple Hassen Fathalli.
Soixante seize signatures favorables à la tenue d’une plénière en session extraordinaire le 22 aout prochain ont été obtenues en vertu d’un accord convenu entre les présidents des blocs, a indiqué Fathalli dans une déclaration donnée à l’agence TAP.
L’article 57 de la Constitution stipule que pendant ses vacances, l’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du chef de l’Etat ou à la demande du tiers de ses membres pour examiner un ordre du jour déterminé.
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait adopté à l’unanimité lors de sa réunion la veille, son rapport concernant la proposition de loi relative à l’amendement de la loi électorale.
L’amendement en question a fait l’objet d’une demande de la part de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections dans le but de respecter les délais constitutionnels liés à l’organisation de l’élection présidentielle anticipée.
La commission du règlement intérieur a décidé de maintenir le traitement des recours séparément pour chaque tour de l’élection présidentielle et d’écourter à titre exceptionnel, les délais concernant les recours contre les résultats de l’élection présidentielle.
Elle a également considéré tous les jours de la semaine comme étant des journées de travail ordinaire à l’exception des jours de fêtes nationales et religieuses, et ce, pour les fonctionnaires de l’ISIE et les magistrats et agents du Tribunal Administratif.
